Eligibilité

Votre projet

1 Vous représentez

- L'État ou l’un de ses établissements publics
- Une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics :

  • Communes
  • EPCI
  • Conseils Généraux
  • Conseils Régionaux, etc.


- Un autre maître d’ouvrage parmi ceux énumérés à l'article 1 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP », notamment :

  • Les organismes privés mentionnés à l'article L. 64 du code de la sécurité sociale
  • Les organismes privés d'habitation à loyer modéré


2 Vous adhérez

- Vous êtes adhérent à l'association départementale et à la Fédération Nationale des Communes Forestières
Comment adhérer Comment adhérer


3 Vous réalisez

- Un bâtiment neuf
- Une extension de bâtiment existant
- La rénovation d'un bâtiment ancien


4 Votre projet est en bois local, feuillu ou résineux


5 Votre projet s'inscrit dans une stratégie de développement territorial

Sciage

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